Chambres de Commerce
Réponse à Monsieur Belmont (Directeur de la Direccte)
Monsieur Belmont
Directeur de la Direccte
Ajaccio, le 26 mars 2013.
J’ai bien reçu votre correspondance du 24/03/2013 en réponse à ma demande portant sur la constitution du corps électoral à la Commission Paritaire de la CCIR.
Selon votre avis, « les agents exerçant 90 % de leur activité au service des S.I.C doivent être maintenus dans les CCIT selon un critère retenu ».
Ce critère doit être issu de la clandestinité ! Aucun texte ou directive ne prévoie une telle éventualité de sélection, les Agents concernés par ma demande exercent leur activité au siège des CCIT et ne relèvent pas des SIC, leurs affectations sont conforment à leur contrat de travail, alors que la disposition législative à laquelle vous faites référence concerne les agents affectés aux SIC et qui sont parfaitement au fait de leur situation professionnelle.
La communauté de travail à laquelle vous faites allusion, ne peut en la matière être abordée comme une communauté de pacage réservée à autre chose qu’une répartition d’êtres humains sous des mains dirigistes.
Par ailleurs, cette répartition n’a fait l’objet d’aucune communication aux agents eux-mêmes, ni d’aucune concertation paritaire interne dans le cadre des évolutions actuelles, ni ne figure sur aucun organigramme. C’est donc arbitrairement que s’est opéré le schéma actuel, et de la même manière la composition de la liste électorale.
Vous comprendrez l’étonnement de mon organisation syndicale à la lecture des deux derniers paragraphes de votre correspondance, car vos considérations valident directement une position patronale sans aucune justification juridique, excluant du droit d’expression syndicale près d’une centaine d’agents.
À aucun moment sur le territoire national une perturbation de ce type n’est venue contrarier la mise en œuvre des dispositions légales. Aussi, et avec l’ensemble des agents concernés, refusons nous d’être contraints, soit par des notions d’urgences rapportées aux nécessités nationales de CCI France soit par des dispositifs soumis à caution, un tel déni de démocratie.
C’est donc devant la justice républicaine, et devant l’opinion que sera portée cette affaire.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l’expression de ma meilleure considération.
PAUL GIACOMONI
Secrétaire Général
UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DE LA CORSE-DU-SUD
4 AVENUE KENNEDY 20090 AJACCIO
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