Loi Travail : Quelles conséquences pour les agents du RSI ?

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Fédération des Employés et Cadres

 

Les Fédérations FO et CGT des personnels Du RSI réaffirment leur exigence de retrait du projet de loi « Travail » dite loi El Khomri.

Les Confédérations et organisations syndicales FO, CGT, FSU, Solidaire, UNEF, UNL, FIDL ont raison d’affirmer dans leur déclaration commune du 14 mars 2016 : « les aménagements annoncés par le premier Ministre ne changent pas la philosophie générale du projet ». 

Cette loi n’est ni amendable, ni négociable

Comme le souligne la déclaration commune : « Ce texte continue à diminuer les droits des salariés et à accroître la précarité, notamment des jeunes. Décentralisation de la négociation collective au niveau de l’entreprise et affaiblissement des conventions collectives de branches, fragilisation des droits individuels acquis, mise en cause des majorations des heures supplémentaires, facilitations des licenciements, affaiblissement de la médecine du travail… sont autant d’exemples de régressions qui demeurent. »

En inversant la hiérarchie des normes, c’est à dire en donnant la primauté à l’accord d’entreprise et en morcelant le droit du travail, entreprise par entreprise, cette loi ouvre la voie à la remise en cause des conventions collectives et affaiblit ainsi le rapport de force des salariés.

Aujourd’hui la Convention Collective Nationale protège les 5800 employés et cadres du RSI.

Que va-t-il se passer si demain le directeur de chaque organisme, établissement peut décider grâce aux accords locaux de déroger à la Convention Collective Nationale et au Code du travail ?

Avec les mesures d’économies drastiques qui découlent des COG, les directeurs ont tendance à tenter de remettre en cause les droits et acquis du personnel. Il leur sera facile de remettre en cause les RTT et les horaires variables.

Le fait d’avoir des dispositions conventionnelles et le Code du travail qui s’imposent dans les organismes, permet aux organisations syndicales d’avoir un point d’appui pour éviter que le personnel devienne taillable et corvéable à merci. 

Mais si le projet de loi El Khomri venait à s’appliquer, les directions auraient les mains libres puisqu’elles ne seraient plus contraintes de tenir compte des dispositions conventionnelles car ce serait l’accord local qui primerait.

Les Fédérations CGT et FO invitent tous les salariés à s’engager résolument dans la grève interprofessionnelle du 31 mars 2016 à l’appel de FO, CGT, Solidaire, FSU, UNEF, UNL, FIDL.

Le 31 mars 2016, pas un accueil, pas un service ne doit fonctionner. Les employés et cadres, avec les salariés du public et du privé, avec les jeunes étudiants et lycéens diront : Retrait de la loi El Khomri.

TOUS EN GRÈVE
ET DANS LA RUE LE 31 MARS 2016

Paris, le 18 mars 2016

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