Création d’un Groupement d’Intérêt Publics (GIP) regroupant les agents du recouvrement

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Fédération des Employés et Cadres

 

Premier acte vers le démantèlement du RSI ?

Lors du Comité national de concertation du 07 juin 2016, Le Directeur Général a informé les organisations syndicales d’un projet de nouvelle organisation du recouvrement des cotisations, suite à la demande des ministres de Tutelle, Mme Touraine et Mr Eckert, considérant  que la répartition actuelle des compétences entre les réseaux Urssaf et Rsi a atteint ses limites.

Selon le Directeur Général, «  compte tenu des éléments structurants liés à l’informatique, il a indiqué que la  proposition d’une solution « tout URSSAF » ou « tout RSI » n’apparaît pas adaptée.

Dans cet objectif, il .et au vu de ces éléments, outre les besoins d’évolutions liés à l’informatique (crédits supplémentaires, mise en place d’une task force, création de bases de données dédiées), il sera proposé aux ministres la mise en place d’une structure reprenant le pilotage de l’organisation commune régionale déjà existante, et des personnels dédiés à l’ISU au niveau national.

Cette organisation intégrée prendrait la forme d’un Groupement d’Intérêts Publics (GIP) qui effectuerait le recouvrement en son nom. Elle interviendrait de l’appel des cotisations au recouvrement amiable, contentieux, y compris les opérations d’encaissement, de remboursements, et d’ANV. »

Première question :

Ce n’est donc plus juridiquement le RSI en tant que tel  qui aurait en charge le recouvrement des cotisations mais cette nouvelle entité.

Apparemment, il faut à tout prix faire disparaître le nom même du RSI !

Cette nouvelle structure regrouperait 30% des agents du RSI (environ 1500 agents) et qui, selon le Directeur Général,  « reposerait sur le dispositif de mise à disposition des collaborateurs, qui resteraient salariés de leur caisse RSI ou URSSAF ».

On peut se poser sérieusement la question : Jusqu’à quand ?

Deuxième question :

Le Directeur General précise que « dans cette organisation, les personnels d’accueil (front office) resteraient en caisse RSI ».

Dans ces conditions, si le personnel d’accueil reste en caisse RSI, et si les mots ont encore un sens, c’est donc que d’autres le quittent !

N’est-ce donc pas un transfert massif de personnel qui est opéré dans la nouvelle entité juridique ?

On peut au passage souligner la  « cohérence » de l’organisation qui a vu la suppression des SICC pour ré internaliser l’activité du recouvrement forcé en caisse et qui se voit transférée aussitôt à un GIP. Cherchez l’erreur !!

Troisième question :

Le Directeur Général nous affirme «  que la question du regroupement des collaborateurs sur un même site a été posée ».

Donc, dans le cadre de des fusions de caisses régionales  actuelles, il faudra qu’on nous explique comment la mobilité géographique imposée ne va pas s’appliquer avec un transfert de personnel à une telle échelle ?

Quand on voit que la Caisse nationale ne veut pas appliquer avec effet rétroactif  l’accord de garanties conventionnelles aux agents des services de Valbonne (C3S) et du RCT en nous renvoyant à une commission nationale d’interprétation, le signal envoyé de la part de la Caisse nationale ne présage rien de bon.

Quatrième question :

Cette nouvelle organisation figurerait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017.

2017 c’est demain ! Veux-t-on ajouter à la « désorganisation » de Trajectoire la pagaille qu’engendrerait ce projet ?

Quel avenir pour le RSI ?

La COG 2016-2019 a été finalement signée par l’Etat et la Caisse nationale du RSI avec les conséquences suivantes :

  • Un réseau qui passe de 29 à 13 caisses régionales.
  • La suppression sur cette période de 225 postes.
  • Des dépenses de fonctionnement en baisse de 15%.

Au 01/07/2017, la mise en place de la LURA (Liquidation unique des régimes alignés) prévoit selon les chiffres annoncés une baisse en volume de 60% en ce qui concerne la charge de travail dans le RSI pour les Droits Personnels alors que le chiffre annoncé pour le Régime General est de -9%.

Le Directeur Général convient lui-même que « les économies pourront se dégager au fil du temps notamment sur les fonctions support et à terme sur les gains dégagés par la liquidation unique des retraites (LURA), mais plutôt en fin de période.

Combien de postes de liquidateurs supprimés ?

La COG 20016-2019 prévoit la réduction des OC (organismes conventionnés) de 16 à 2, voire même un seul.

Selon l’organe Fil Social, « cette disposition entraînerait, d’ici 2020, la perte du conventionnement du RSI pour la quasi-totalité des mutuelles intervenant actuellement dans ce domaine. Une, voire deux mutuelles seulement pourraient prétendre à remplir cette condition, sous réserve pour la seconde de provoquer de nouveaux regroupements ».

Dans ces conditions, le passage de la branche maladie au Régime Général semble programmé dans le cadre du régime universel qui reste l’objectif  prioritaire du gouvernement.

Que restera-t-il du RSI à la fin de cette COG ?

Le démantèlement, voire le dépeçage, de notre Régime est à l’ordre du jour ! 

Il nous faut impérativement bloquer le projet de GIP !

Oui à l’unicité du RSI

Retrait du projet de GIP

Maintien de tous les agents dans leurs caisses RSI,
seul garant de la conservation
de leur Convention Collective Nationale.

Le 21/06/2016

 

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Publié dans RSI

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