RSI

 

Fédération des Employés et Cadres

 

Premier acte vers le démantèlement du RSI ?

Lors du Comité national de concertation du 07 juin 2016, Le Directeur Général a informé les organisations syndicales d’un projet de nouvelle organisation du recouvrement des cotisations, suite à la demande des ministres de Tutelle, Mme Touraine et Mr Eckert, considérant  que la répartition actuelle des compétences entre les réseaux Urssaf et Rsi a atteint ses limites.

Selon le Directeur Général, «  compte tenu des éléments structurants liés à l’informatique, il a indiqué que la  proposition d’une solution « tout URSSAF » ou « tout RSI » n’apparaît pas adaptée.

Dans cet objectif, il .et au vu de ces éléments, outre les besoins d’évolutions liés à l’informatique (crédits supplémentaires, mise en place d’une task force, création de bases de données dédiées), il sera proposé aux ministres la mise en place d’une structure reprenant le pilotage de l’organisation commune régionale déjà existante, et des personnels dédiés à l’ISU au niveau national.

Cette organisation intégrée prendrait la forme d’un Groupement d’Intérêts Publics (GIP) qui effectuerait le recouvrement en son nom. Elle interviendrait de l’appel des cotisations au recouvrement amiable, contentieux, y compris les opérations d’encaissement, de remboursements, et d’ANV. »

Première question :

Ce n’est donc plus juridiquement le RSI en tant que tel  qui aurait en charge le recouvrement des cotisations mais cette nouvelle entité.

Apparemment, il faut à tout prix faire disparaître le nom même du RSI !

Cette nouvelle structure regrouperait 30% des agents du RSI (environ 1500 agents) et qui, selon le Directeur Général,  « reposerait sur le dispositif de mise à disposition des collaborateurs, qui resteraient salariés de leur caisse RSI ou URSSAF ».

On peut se poser sérieusement la question : Jusqu’à quand ?

Deuxième question :

Le Directeur General précise que « dans cette organisation, les personnels d’accueil (front office) resteraient en caisse RSI ».

Dans ces conditions, si le personnel d’accueil reste en caisse RSI, et si les mots ont encore un sens, c’est donc que d’autres le quittent !

N’est-ce donc pas un transfert massif de personnel qui est opéré dans la nouvelle entité juridique ?

On peut au passage souligner la  « cohérence » de l’organisation qui a vu la suppression des SICC pour ré internaliser l’activité du recouvrement forcé en caisse et qui se voit transférée aussitôt à un GIP. Cherchez l’erreur !!

Troisième question :

Le Directeur Général nous affirme «  que la question du regroupement des collaborateurs sur un même site a été posée ».

Donc, dans le cadre de des fusions de caisses régionales  actuelles, il faudra qu’on nous explique comment la mobilité géographique imposée ne va pas s’appliquer avec un transfert de personnel à une telle échelle ?

Quand on voit que la Caisse nationale ne veut pas appliquer avec effet rétroactif  l’accord de garanties conventionnelles aux agents des services de Valbonne (C3S) et du RCT en nous renvoyant à une commission nationale d’interprétation, le signal envoyé de la part de la Caisse nationale ne présage rien de bon.

Quatrième question :

Cette nouvelle organisation figurerait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017.

2017 c’est demain ! Veux-t-on ajouter à la « désorganisation » de Trajectoire la pagaille qu’engendrerait ce projet ?

Quel avenir pour le RSI ?

La COG 2016-2019 a été finalement signée par l’Etat et la Caisse nationale du RSI avec les conséquences suivantes :

• Un réseau qui passe de 29 à 13 caisses régionales.
• La suppression sur cette période de 225 postes.
• Des dépenses de fonctionnement en baisse de 15%.

Au 01/07/2017, la mise en place de la LURA (Liquidation unique des régimes alignés) prévoit selon les chiffres annoncés une baisse en volume de 60% en ce qui concerne la charge de travail dans le RSI pour les Droits Personnels alors que le chiffre annoncé pour le Régime General est de -9%.

Le Directeur Général convient lui-même que « les économies pourront se dégager au fil du temps notamment sur les fonctions support et à terme sur les gains dégagés par la liquidation unique des retraites (LURA), mais plutôt en fin de période.

Combien de postes de liquidateurs supprimés ?

La COG 20016-2019 prévoit la réduction des OC (organismes conventionnés) de 16 à 2, voire même un seul.

Selon l’organe Fil Social, « cette disposition entraînerait, d’ici 2020, la perte du conventionnement du RSI pour la quasi-totalité des mutuelles intervenant actuellement dans ce domaine. Une, voire deux mutuelles seulement pourraient prétendre à remplir cette condition, sous réserve pour la seconde de provoquer de nouveaux regroupements ».

Dans ces conditions, le passage de la branche maladie au Régime Général semble programmé dans le cadre du régime universel qui reste l’objectif  prioritaire du gouvernement.

Que restera-t-il du RSI à la fin de cette COG ?

Le démantèlement, voire le dépeçage, de notre Régime est à l’ordre du jour ! 

Il nous faut impérativement bloquer le projet de GIP !

Oui à l’unicité du RSI

Retrait du projet de GIP

Maintien de tous les agents dans leurs caisses RSI,
seul garant de la conservation
de leur Convention Collective Nationale.

Le 21/06/2016

 

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RSI

 

Fédération des Employés et Cadres – Section fédérale des OSDD

 

La Direction s’est sentie obligée de sortir de son silence suite au communiqué de notre organisation syndicale du 18 avril  sur la situation de notre Caisse en matière d’emplois.

Suite à une question posée sur ce sujet lors de la réunion des DP du 27 avril, en référence à l’habituelle rengaine du plafond des ETPMA, tout en adoptant « une attitude prudente », elle nous annonce le recrutement d’un CDD à partir du 9 mai (encore heureux !) et l’habituelle relance auprès de la Caisse nationale concernant l’appel à candidature pour le poste du recouvrement.

Et de taxer de désinformation et d’ignorance le délégué syndical FO concernant l’impossibilité pour les caisses régionales de procéder à des recrutements tant que la COG 2016-2019 n’est pas signée entre l’Etat et la Caisse nationale (et elle n’est toujours pas signée) et tant que la signature du CPG entre la Caisse nationale et notre Caisse ne sera pas effective.

Les agents connaissent déjà les conséquences immédiates de la COG avant même sa signature en matière de dégradation du service rendu aux assurés et des conditions de travail des agents comme nous l’avons constaté ces dernières semaines.

Tout en reconnaissant donc que « cette situation  est un frein incontestable à une bonne gestion », La Direction s’abrite derrière la réponse de la Caisse nationale et reste « prudente ».

C’est bien ce que nous lui reprochons !

Une organisation syndicale n’a pas à tenir compte du cadre contraint des négociations de la COG et du CPG mais doit revendiquer les moyens immédiats en terme d’emplois pour que notre caisse puisse fonctionner au minimum normalement !

Si nos informations sont exactes, le poste d’agent comptable sera vacant à compter du 01 juillet suite à un départ à la retraite. Nous remarquons que sur la Bourse aux emplois, une offre d’emploi d’agent comptable est positionnée depuis le 26 avril pour une caisse régionale. Ce qui laisse supposer que tout n’est pas bloqué pour tout le monde !

 

Est-ce qu’on attend que notre poste d’agent comptable fasse l’objet d’un intérim et finisse par être supprimé ?

La Direction s’étonne aussi du fait que nous revendiquions la prolongation du CDD au service retraite en nous ressortant encore une fois la rengaine du plafond des ETPMA.

Ce qui laisse sous-entendre qu’elle considère que ce service pourrait fonctionner après le 30 juin sans ce poste ! On frise l’irresponsabilité !

On se demande ce que la Direction va défendre lors de la négociation du CPG !

 Pour que notre caisse régionale puisse encore conserver son statut de caisse de plein exercice avec toutes les missions afférentes, nous devons au minimum tabler sur un effectif de 47 postes budgétaires.

En deçà de cet effectif, c’est la porte ouverte vers les mutualisations !

C’est pour cela que FO revendique :

• Le dégel immédiat des 2 postes du service recouvrement en remplacement des 2 agents mutés vers d’autres services.

• La prolongation du contrat de l’agent en CDD du service retraite.

• Le recrutement immédiat d’un CDI prévu pour l’activité du service contentieux forcé (ex SICC).

• Le maintien des 2 postes du service « affiliation-radiations-modifications ».

 

Le 17/05/2016

 

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Fédération des Employés et Cadres

 

Dès l’annonce du projet Trajectoire 2018,  FO a immédiatement demandé l’ouverture de négociation pour obtenir un accord visant à garantir le non licenciement économique individuel et collectif et la non mobilité géographique forcée.

Dans un premier temps les employeurs n’ont pas accédé à cette revendication arguant que l’engagement verbal du RSI était suffisant sur le sujet.

Bien évidemment nous ne pouvions nous contenter de « promesses verbales » sachant que le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2014  était clair sur l’objectif recherché à savoir : « La venue à expiration, fin 2012, de l’accord d’accompagnement social signé en 2006 avec pour éléments essentiels la garantie de l’emploi et l’absence de mobilité géographique imposée des agents – qui a empêché les mobilités des agents dans l’intérêt du service – doit faciliter la recherche des solutions appropriées pour permettre désormais à de telles mobilités de s’effectuer, dans de bonnes conditions pour les agents et leurs familles. »

Dans un deuxième temps les employeurs ont accepté d’ouvrir une négociation à la demande des organisations syndicales avec en préalable que cette négociation s’oriente sur deux axes :

–          Mesures d’accompagnement (titre 1)

–          Développement du dialogue social (titre 2)

Bien évidemment, pour FO, l’essentiel était de protéger le plus efficacement possible les salariés des risques sérieux induits par le projet en matière de licenciement et de mobilité forcée. Il était absolument nécessaire de ne pas laisser les agents isolés et sans défense face à l’arbitraire des directions.

Pour nous, cet accord constitue un point d’appui important pour les agents face aux mesures de restructuration et de mutualisation auxquelles nous allons être  nécessairement confrontés.

Nous savons par expérience que l’application de cet accord ne se fera pas sans difficultés et notre organisation syndicale sera particulièrement vigilante sur les modalités d’application et l’interprétation qui en sera faite par les directions régionales.

D’autre part dans le cadre de la négociation de cet accord, FO a revendiqué et obtenu :

–          Mobilité fonctionnelle :

o   Repositionnement : « sous réserve de la possibilité pour l’employeur de fixer les fonctions du salarié dans le cadre de sa qualification, le refus éventuel opposé par le salarié à une proposition de mobilité fonctionnelle ne saurait entraîner de sanction disciplinaire à son égard »

–          Mesures salariales :

o   Devant le refus ferme et définitif d’une mesure en point pérenne (14 points) FO avait revendiqué au minimum à l’instar du Régime General une prime de 50 % du salaire mensuel normal en cas de changement de fonction et une prime de 100% en cas de changement de domaine d’activité.

–          Aide au passage à temps partiel (voir information FO 06 Janvier 2016 intranet syndical)

–          Accompagnement à l’allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant de la mobilité géographique volontaire (voir information FO du 06 Janvier 2016 intranet syndical)

Le titre 2 concerne exclusivement les moyens alloués aux IRP dans le cadre du projet Trajectoire.

Cet accord doit maintenant recevoir l’agrément du Ministère pour entrer en vigueur.

Le 08/01/2016

 

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